Nouvelles technologies de sélection : Une décision réjouissante de l’UE en faveur d’une sélection végétale tournée vers l’avenir

L’association « Les variétés de demain » salue la décision de l’UE, qui peut servir de référence à la Suisse. Une future réglementation suisse devra être compatible avec les normes internationales tout en garantissant la liberté de choix à tous les niveaux.

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont mis d’accord aujourd’hui sur une réglementation qui permet l’application pratique des nouvelles technologies de sélection végétale. Parallèlement, cette réglementation tient compte des préoccupations relatives aux brevets et à la liberté de choix en fixant des obligations de transparence et en donnant aux États membres de l’UE la possibilité de prendre des mesures visant à assurer la coexistence.

La Suisse est étroitement liée à l’UE, notamment sur le marché agricole, raison pour laquelle la nouvelle réglementation concerne directement le secteur agricole et agroalimentaire suisse. Des approches juridiques divergentes concernant les nouvelles techniques de sélection entraînent des obstacles techniques au commerce, des difficultés d’approvisionnement et une discrimination à l’égard des producteurs nationaux.

Dans ce contexte, l’association « Les variétés de demain » réitère ses revendications : la réglementation suisse doit être compatible avec les normes internationales. Les pratiques équivalentes à la sélection classique doivent être réglementées de manière analogue à la proposition de l’UE. Une déclaration obligatoire au niveau des semences, telle que la réclame l’association « Les variétés de demain », permet à la filière de proposer des solutions garantissant la liberté de choix tout au long de la chaîne de valeur, jusqu’aux consommatrices et consommateurs. L’association « Les variétés de demain » souhaite contribuer de manière constructive à l’élaboration de telles solutions.

Pour toute question : Dr. Jürg Niklaus, président, téléphone : 044 545 25 00

Les membres de l’association « Les variétés de demain » sont (par ordre alphabétique) :

Association suisse des fabricants d’aliments fourragers (VSF), Association suisse du commerce des semences et de la protection des obtentions végétales (Swiss-Seed), Berner Bauern Verband, Blueberry Suisse SA, CI Épeautre, Coopérative Coop, Delley semences et plantes SA, Denner SA, Fédération suisse des betteraviers (FSB), Fédération des coopératives Migros (FCM), Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC), Fédération suisse des producteurs de semences (swisssem), fenaco société coopérative, Fruit-Union Suisse (FUS), IP-Suisse, Konsumentenforum (kf), Rheintaler Ribelmais, RhyTOP GmbH, Swisscofel, Swiss Convenience Food Association (scfa), Union maraîchère suisse (UMS), Union Suisse des producteurs de pommes de terre (USPPT).