Nouvelles méthodes de sélection végétale : une réglementation porteuse d’avenir est exigée

Dübendorf, le 1 février 2023 – D’ici mi-2024, le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement un projet de réglementation de l’autorisation des nouvelles méthodes de sélection végétale en fonction des risques. Son rapport de postulat « Réglementation du génie génétique dans le domaine non humain » laisse encore percevoir peu de volonté de faire un grand pas en avant. Du point de vue de l’association « Les variétés de demain », un approche orientée vers l’avenir et basée sur l’état actuel de la recherche est absolument nécessaire.

En réponse aux postulats 20.4211, 21.3980 et 21.4345, le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui un rapport détaillé. Après un premier examen sommaire, l’association « Les variétés de demain » constate ce qui suit :

• Selon le Conseil fédéral, la réglementation de l’autorisation des nouvelles méthodes de sélection végétale (NZV) doit se faire dans la loi sur le génie génétique. Une expertise du professeur Isabelle Häner (voir ci-dessous), datée du 7 décembre 2022, conclut cependant qu’une telle réglementation est sans autre admissible même hors de la loi sur le génie génétique.
• L’association « Les variétés de demain » se réjouit d’apprendre que le Conseil fédéral est prêt à examiner quels procédés ou produits peuvent être exclus de la loi sur le génie génétique. L’association attend cet examen avec l’objectif d’une réglementation différenciée sur la base de connaissances scientifiques.
• Il y a déjà dix ans que le Conseil fédéral a fait examiner en détail l’utilité et les risques des plantes génétiquement modifiées dans le cadre du Programme national de recherche 59 (PNR 59). Selon ce rapport, il ne faut pas craindre que les plantes génétiquement modifiées présentent des risques plus importants que les plantes cultivées de manière conventionnelle. Il est donc incompréhensible que le Conseil fédéral continue de passer sous silence les résultats scientifiques de son propre projet.
• Le rapport de postulat sert le stéréotype selon lequel les NTS sont principalement dans l’intérêt de la recherche et des grandes industries. Cela ne correspond pas à la réalité et est très regrettable au vu des grands défis de l’agriculture et de l’industrie agro-alimentaire ainsi que des opportunités offertes par ces méthodes. L’agriculture suisse a tout intérêt à pouvoir utiliser des technologies modernes. Déjà aujourd’hui, des projets innovants ont été bloqués dans des programmes de sélection suisses indépendants de l’industrie en raison d’une interprétation de plus en plus restrictive de la loi sur le génie génétique.

L’association « Les variétés de demain » s’engage en faveur d’une sélection végétale puissante et d’une attitude ouverte vis-à-vis des NTS. Elle souhaite accorder une chance à ces procédés modernes et examiner leur potentiel pour une agriculture et une industrie agro-alimentaire durables. L’association s’exprimera ultérieurement sur les détails du rapport de postulat. Dans le cadre de l’élaboration du projet de consultation, elle attend du Conseil fédéral qu’il intègre l’état actuel des sciences naturelles et qu’il élabore, à l’intention du législateur, une réglementation d’autorisation adaptée à la pratique et en tenant compte des questions agronomiques.

Nouveaux membres
Nous avons le plaisir d’annoncer à cette occasion l’adhésion de l’association Rheintaler Ribelmais comme nouveau membre. Nous nous réjouissons déjà de pouvoir enrichir la discussion.

Pour toute question :
Dr. Jürg Niklaus, Président
Tel.: 044 545 25 00